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Le rôle de la pratique ultérieure des parties dans l'interprétation des arrêts de la Cour internationale de justice à la lumière de l'arrêt de la Cou…

2014

The paper analyses the judgment of the International Court of Justice of November 11, 2013, in which the Court establishes several factors relevant for the interpretation of its judgments. After illustrating the importance of this judgement, the paper criticizes the Court's refrain from any examination of subsequent practice of the Parties in the application of its judgments, as a means of interpretation. Cette contribution analyse l'arrêt de la Cour internationale de justice du 11 novembre 2013, dans lequel la Cour énonce plusieurs éléments pertinents aux fins de l'interprétation de ses sentences. Après avoir mis en lumière l'importance de cet arrêt, une critique est adressée à l'approche …